Règlement d’exécution (UE) 2026/479 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/479
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0479)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/479EUR-Lex →

(9) De même, les éléments de preuve produits concernant la probabilité d’une réapparition du préjudice étaient suffisants au stade de l’ouverture. Concrètement, la demande contenait des éléments de preuve relatifs à la capacité de production de biodiesel en Indonésie, à l’attrait du marché de l’Union pour les producteurs indonésiens et au niveau de prix préjudiciable auquel les importations en provenance d’Indonésie entreraient dans l’Union en cas d’abrogation des mesures. Sur la base de ces éléments, la demande fournissait des éléments de preuve suffisants montrant que l’abrogation des mesures favoriserait probablement la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0479. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).