Règlement d’exécution (UE) 2026/479 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/479
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0479)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2026/479EUR-Lex →

(90) Dès lors, et compte tenu également des conclusions énoncées aux considérants 91 à 93 sur l’attrait du marché de l’Union, la Commission a considéré qu’en cas d’abrogation des mesures, les producteurs indonésiens de biodiesel seraient en mesure d’accroître leurs exportations vers le marché de l’Union.

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