Règlement d’exécution (UE) 2026/479 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/479
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0479)
RéférenceConsidérant 92 du règlement d’exécution (UE) 2026/479EUR-Lex →

(92) Le marché de l’Union est également attrayant pour les producteurs-exportateurs indonésiens sur le plan des prix. Comme indiqué aux considérants 108 et 146, sans les droits compensateurs, les importations dans l’Union en provenance d’Indonésie à des prix du même niveau qu’au cours de la période d’enquête de réexamen entraîneraient une sous-cotation des prix de l’industrie de l’Union de 5,8 %. La Commission a également comparé les prix indonésiens à l’exportation vers l’Union aux prix indonésiens à l’exportation vers d’autres marchés de pays tiers. En l’absence de coopération, la Commission a utilisé les statistiques du GTA pour les exportations indonésiennes relevant des sous-positions 151620, 151800, 271019, 271020, 382600 et 382499 du système harmonisé (SH) au niveau FOB. La comparaison a montré que le prix moyen à l’exportation vers l’Union était de 989 EUR par tonne, tandis que le prix moyen à l’exportation vers l’ensemble des autres pays tiers s’élevait à 642 EUR par tonne au cours de la période d’enquête de réexamen. Cela indique que le marché de l’Union est attrayant puisqu’il offre aux producteurs indonésiens de meilleurs prix que les autres marchés, et ces prix resteraient inférieurs à ceux de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0479. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).