Règlement d’exécution (UE) 2026/479 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/479
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0479)
RéférenceConsidérant 93 du règlement d’exécution (UE) 2026/479EUR-Lex →

(93) Dès lors, la Commission a considéré qu’en cas d’abrogation des mesures actuelles, il était probable que les producteurs indonésiens de biodiesel consacrent au moins une partie de leurs capacités inutilisées à l’Union et réorientent les exportations vers l’Union.

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