Article considérant 94

(94) La Commission a constaté qu’il y avait suffisamment d’éléments de preuve montrant que les subventions accordées à l’industrie du biodiesel en Indonésie se sont poursuivies au cours de la période d’enquête de réexamen. Elles devraient être maintenues à l’avenir, compte tenu de l’obligation de mélange croissante décrite au considérant 43. Plus précisément, en ce qui concerne l’OPPF et la fourniture d’HPB moyennant une rémunération moins qu’adéquate, compte tenu de la manière dont ces régimes fonctionnent depuis leur mise en place, les avantages qui en découlent pour les producteurs-exportateurs indonésiens de biodiesel se maintiendront probablement à l’avenir.