(97) Le produit similaire était fabriqué par 40 producteurs de l’Union qui étaient membres de l’EBB, auxquels s’ajoutent, selon les estimations, 20 autres producteurs de l’Union qui ne sont pas membres de l’EBB. Ceux-ci constituent l’«industrie de l’Union» au sens de l’article 9, paragraphe 1, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2026/479 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/479
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0479)
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