(98) La production totale de l’Union durant la période d’enquête de réexamen s’est établie à environ 14 179 182 tonnes. La Commission a déterminé ce chiffre sur la base de la réponse vérifiée au questionnaire macroéconomique fournie par l’EBB. Les données de l’EBB sur la production de biodiesel de l’Union ont été estimées sur la base des données d’un fournisseur externe de renseignements sur le marché pour 2023, estimation à laquelle l’évolution en pourcentage de la production des membres de l’EBB entre 2023 et la période d’enquête de réexamen a été appliquée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/479 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/479
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0479)
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