L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2022/1426 est modifiée comme suit:
1) Dans la partie 1, au point 1.3.3., la figure 1 est remplacée par la figure suivante:
«
Figure 1: Visualisation des distances lors des changements de direction et croisements.».
2) Dans la partie 2, le point 5.7. est remplacé par le texte suivant:
«5.7. Le constructeur doit veiller à ce que le système de gestion de la sécurité de l’organisation soit conforme aux exigences des points 5.1 (à l’exception des aspects liés aux véhicules tels que l’“exploitation” et la “mise hors service”), 5.2, 5.3 et 5.6, au moyen de dispositions prises avec toute organisation participant à la conception, à la fabrication ou à la mise en service de l’ADS et de ses caractéristiques (y compris, le cas échéant, les fournisseurs, prestataires de services ou sous-organisations des fabricants liés par contrat). Ces dispositions peuvent comprendre, le cas échéant, des dispositions contractuelles, des interfaces claires ou un système de gestion de la qualité.».