(2) D’importantes évolutions technologiques et réglementaires ont eu lieu depuis 2022, rendant possible le déploiement à grande échelle de véhicules entièrement automatisés. Des solutions pour la production et le déploiement à grande échelle de systèmes de voiturier automatisé («automated valet parking» ou «AVP») sont déjà disponibles et l’adoption de prescriptions relatives à la direction et au freinage des véhicules bimodes au sein de la CEE-ONU, en particulier les règlements ONU no 79 et no 13/13-H, respectivement, permet la conformité des systèmes AVP avec le cadre de la réception UE par type de véhicule entier. Il est donc devenu possible et approprié de lever la limitation relative aux petites séries, en commençant par le cas d’utilisation «AVP».
Règlement d’exécution (UE) 2026/481 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/481
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/481
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0481)
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