(3) Toutefois, avant d’autoriser la réception par type de véhicule entier de véhicules équipés de systèmes AVP en nombre illimité, il est nécessaire d’établir des exigences techniques supplémentaires concernant les performances en matière de sécurité et la validation de la sécurité au moyen de scénarios sélectionnés, compte tenu des spécificités du cas d’utilisation AVP, à savoir le fonctionnement dans des zones de stationnement à très faible vitesse.
Règlement d’exécution (UE) 2026/481 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/481
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/481
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0481)
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