Règlement délégué (UE) 2026/482 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/482
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/482
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32026R0482)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2026/482EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2017/567.

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