(11) La décision d’exécution (UE) 2026/350 de la Commission a été adoptée à la suite d’informations reçues de la Pologne concernant ce foyer chez des porcins sauvages dans la région de Poméranie occidentale de cet État membre. Elle prévoit, entre autres, que la Pologne doit appliquer notamment les mesures visées aux articles 63 à 66 du règlement délégué (UE) 2020/687. La décision d’exécution (UE) 2026/350 s’applique jusqu’au 4 mai 2026.
Règlement d’exécution (UE) 2026/483 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/483
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0483)
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