(14) L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 a été modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2026/280 de la Commission à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine en Lettonie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/483 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/483
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0483)
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