Règlement d’exécution (UE) 2026/483 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/483
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0483)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2026/483EUR-Lex →

(15) Depuis l’adoption dudit règlement d’exécution modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, l’Allemagne, la Hongrie et la Pologne ont notifié à la Commission l’apparition d’un nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus.

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