Règlement d’exécution (UE) 2026/483 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/483
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0483)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2026/483EUR-Lex →

(22) De plus, la zone infectée de la région de Poméranie occidentale, en Pologne, devrait figurer à l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2023/594.

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