(6) L’Espagne a informé la Commission de la situation épidémiologique en ce qui concerne la peste porcine africaine sur son territoire à la suite de la confirmation de l’apparition d’un foyer de cette maladie chez des porcins sauvages dans la Communauté autonome de Catalogne le 28 novembre 2025, dans une zone préalablement indemne de cette maladie. L’autorité compétente de cet État membre a établi une zone infectée conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 et au règlement d’exécution (UE) 2023/594, dans laquelle les mesures générales de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687 sont appliquées, afin de prévenir la propagation de cette maladie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/483 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/483
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0483)
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