(7) Dans le cas de la première apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie, l’article 6, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 dispose que cette zone doit être répertoriée comme zone infectée dans la partie A de l’annexe II dudit règlement d’exécution. Par conséquent, la zone infectée établie par l’autorité compétente espagnole dans la communauté autonome de Catalogne, a été répertoriée à l’annexe II, partie A, de ce règlement d’exécution (UE) 2023/594.
Règlement d’exécution (UE) 2026/483 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/483
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0483)
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