(8) L’Espagne a informé la Commission de la situation actuelle concernant la peste porcine africaine chez les porcins sauvages dans la zone infectée de la Communauté autonome de Catalogne, confirmant d’autres foyers chez cette espèce dans cette zone, et du fait que les mesures pour les zones infectées ont été dûment mises en œuvre en conformité avec le règlement délégué (UE) 2020/687, afin de prévenir la propagation de cette maladie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/483 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/483
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0483)
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