(9) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle concernant la peste porcine africaine chez les porcins sauvages dans la Communauté autonome de Catalogne, en Espagne, conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2023/594, cette zone de la Communauté autonome de Catalogne, en Espagne, devrait être retirée de la liste figurant à l’annexe II, partie A, dudit règlement d’exécution et inscrite parmi les zones réglementées II et I à l’annexe I dudit règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2026/483 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/483
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0483)
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