(4) L’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’équidés est autorisée. La Malaisie figure dans ladite annexe et est classée dans le groupe sanitaire E. L’entrée dans l’Union d’envois de chevaux enregistrés en provenance de ce pays tiers est toutefois suspendue depuis le 7 septembre 2020 après l’apparition d’un foyer de peste équine dans ce pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2026/486 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/486
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/486
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0486)
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