Règlement d’exécution (UE) 2026/486 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/486
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/486
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0486)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/486EUR-Lex →

(5) Depuis juin 2021, aucun foyer de peste équine n’a été signalé en Malaisie et, en 2023, le statut de pays indemne de peste équine de ce pays tiers a été rétabli par l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA). Dans l’intervalle, la Malaisie a fourni à la Commission suffisamment d’informations techniques à l’appui de sa demande d’autorisation d’entrée dans l’Union d’envois de chevaux enregistrés. La Commission a évalué les informations montrant que la Malaisie était parvenue à éradiquer la peste porcine à la suite de l’épidémie en 2020 et qu’elle était en mesure de mener des contrôles et des activités zoosanitaires adéquats visant à maintenir le statut de pays indemne de peste équine. Il convient dès lors de modifier l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0486. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).