Règlement d’exécution (UE) 2026/488 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/488
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/488
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0488)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/488EUR-Lex →

(1) Le 7 mars 2025, la Commission a, par son règlement d’exécution (UE) 2025/455, accordé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0032869-0000, à la société CSI-Ireland pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique «SatPax® 70/30 IPA». L’annexe dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit pour ce produit biocide.

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