Règlement d’exécution (UE) 2026/488 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/488
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/488
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0488)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/488EUR-Lex →

(2) Le 30 avril 2025, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, CSI-Ireland a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») une demande de modification mineure de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «SatPax® 70/30 IPA», au sens du titre 2 de l’annexe dudit règlement. La demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides (ci-après le «registre») sous le numéro de dossier BC-QY105662-08. La modification qu’il est proposé d’apporter à cette autorisation concerne l’extension de la durée de conservation du produit de 2 à 3 ans.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0488. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).