(2) Le 30 avril 2025, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, CSI-Ireland a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») une demande de modification mineure de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «SatPax® 70/30 IPA», au sens du titre 2 de l’annexe dudit règlement. La demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides (ci-après le «registre») sous le numéro de dossier BC-QY105662-08. La modification qu’il est proposé d’apporter à cette autorisation concerne l’extension de la durée de conservation du produit de 2 à 3 ans.
Règlement d’exécution (UE) 2026/488 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/488
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/488
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0488)
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