Règlement d’exécution (UE) 2026/488 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/488
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/488
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0488)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/488EUR-Lex →

(3) Le 9 septembre 2025, l’Agence a soumis à la Commission, conformément à l’article 12, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, un avis sur la modification mineure apportée à l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «SatPax® 70/30 IPA» ainsi qu’un résumé des caractéristiques du produit et un rapport d’évaluation révisés. Cet avis conclut que la modification proposée est une modification mineure au sens de l’article 50, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 528/2012 et du titre 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, et qu’une fois la modification appliquée, les conditions de l’article 19 du règlement (UE) no 528/2012 seront toujours remplies.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0488. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).