Règlement d’exécution (UE) 2026/488 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/488
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/488
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0488)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/488EUR-Lex →

(6) À l’exception de la modification mineure proposée, toutes les autres informations figurant dans le résumé des caractéristiques du produit concernant «SatPax® 70/30 IPA», tel qu’il est établi à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/455, restent inchangées.

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