Règlement d’exécution (UE) 2026/496 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/496
IntituléSuspension temporaire de l’exemption de l’obligation de visa
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/496
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0496)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/496EUR-Lex →

L’exemption de l’obligation de visa prévue à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1806 est suspendue pour une période de douze mois pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel délivré par la Géorgie.

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