Règlement d’exécution (UE) 2026/496 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/496
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/496
Versionacte d'origine du 06/03/2026 (CELEX 32026R0496)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/496EUR-Lex →

(10) Dans son rapport 2025 sur l’élargissement à la Géorgie du 4 novembre 2025, la Commission a constaté un recul important en ce qui concerne les éléments fondamentaux du processus d’adhésion, notamment la démocratie, l’état de droit, l’indépendance de la justice et la protection des droits fondamentaux, relevant en particulier une législation et des pratiques répressives ciblant les manifestants, les représentants de la société civile, les professionnels des médias indépendants et les personnalités de l’opposition, de graves lacunes dans la conduite des élections et des violations généralisées des droits de l’homme. Ces constatations confirment que la Géorgie n’a pas donné suite aux recommandations précédentes et que la détérioration de la situation en ce qui concerne les valeurs de l’Union et les relations entre l’Union et la Géorgie s’est encore accentuée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0496. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).