Règlement d’exécution (UE) 2026/496 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/496
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/496
Versionacte d'origine du 06/03/2026 (CELEX 32026R0496)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2026/496EUR-Lex →

(17) Compte tenu de cette analyse, la Commission considère qu’une mesure est nécessaire au titre de l’article 8 sexies, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/1806. La Commission s’est déclarée prête à travailler en coopération étroite avec la Géorgie et a formulé des recommandations visant à trouver des solutions alternatives à long terme pour remédier aux circonstances constituant les motifs de suspension mentionnés à l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1806. Elle a pris en considération le contexte politique, les enjeux économiques et les conséquences d’une suspension pour les relations extérieures de l’Union et des États membres avec la Géorgie, et a tenu compte des conséquences d’une suspension pour la société civile géorgienne étant donné la détérioration de la situation en matière de respect des droits de l’homme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0496. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).