(2) L’exemption de l’obligation de visa pour les ressortissants géorgiens a été accordée après qu’il a été établi que la Géorgie avait satisfait à tous les critères de référence énoncés dans le plan d’action pour la libéralisation du régime des visas présenté en février 2013 au gouvernement géorgien et, par conséquent, rempli les critères pertinents permettant à ses ressortissants d’être exemptés de l’obligation de visa. Le règlement correspondant est entré en vigueur le 21 mars 2017.
Règlement d’exécution (UE) 2026/496 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/496
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/496
Versionacte d'origine du 06/03/2026 (CELEX 32026R0496)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.