(22) Les ressortissants de la Géorgie qui sont entrés dans l’Union avant le 6 mars 2026 devraient être autorisés à poursuivre leur séjour dans l’Union et à en sortir sans visa. Cela ne devrait pas s’appliquer au franchissement des frontières extérieures temporaires entre États membres telles que définies à l’article 2, point c), du règlement (UE) no 515/2014 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2026/496 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/496
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/496
Versionacte d'origine du 06/03/2026 (CELEX 32026R0496)
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