Règlement d’exécution (UE) 2026/496 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/496
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/496
Versionacte d'origine du 06/03/2026 (CELEX 32026R0496)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/496EUR-Lex →

(6) Dans ses conclusions du 27 juin 2024, le Conseil européen s’est déclaré vivement préoccupé par l’évolution de la situation en Géorgie et a souligné le fait que la «loi sur la transparence de l’influence étrangère» représentait un recul par rapport aux mesures énoncées dans la recommandation de la Commission relative au statut de candidat et a invité les autorités géorgiennes à clarifier leurs intentions en revenant sur leur ligne de conduite, qui compromettait la progression de la Géorgie sur la voie de l’adhésion à l’UE, menant de fait à une interruption du processus d’adhésion. Dans ses conclusions du 17 octobre 2024 et du 19 décembre 2024, le Conseil européen a rappelé ce qui précède et a invité la Géorgie à adopter des réformes démocratiques, complètes et durables, conformément aux principes fondamentaux de l’intégration à l’Union. Le Conseil européen a également condamné fermement les violences à l’encontre des manifestants pacifiques, des personnalités politiques et des représentants des médias.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0496. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).