(7) Le 28 novembre 2024, le gouvernement géorgien a fait part de son intention de ne pas demander l’ouverture de négociations d’adhésion avec l’Union avant 2028. Cette annonce a déclenché de grandes manifestations dans de nombreuses villes de Géorgie, auxquelles les autorités géorgiennes ont répondu en recourant de manière disproportionnée à la force et à des méthodes violentes, ainsi qu’à des arrestations arbitraires et à des mauvais traitements à l’encontre de manifestants, de politiciens et de journalistes. La haute représentante/vice-présidente de la Commission européenne, la commissaire au voisinage et à l’élargissement, le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme et le Conseil de l’Europe ont condamné la répression et ont appelé les autorités géorgiennes à respecter les normes internationales en matière de droits de l’homme en ce qui concerne le droit de réunion pacifique et le recours à la force.
Règlement d’exécution (UE) 2026/496 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/496
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/496
Versionacte d'origine du 06/03/2026 (CELEX 32026R0496)
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