Règlement d’exécution (UE) 2026/496 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/496
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/496
Versionacte d'origine du 06/03/2026 (CELEX 32026R0496)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/496EUR-Lex →

(9) En réaction aux mesures prises par les autorités géorgiennes, le Conseil a adopté, le 27 janvier 2025, la décision (UE) 2025/170 relative à la suspension partielle de l’application de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas (ci-après l’«accord de facilitation»), qui exemptait de l’obligation de visa les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel. Bien que la Géorgie soit toujours inscrite sur la liste figurant à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1806, à la suite de cette suspension partielle, les États membres peuvent, en vertu de l’article 6, paragraphe 1, dudit règlement, réintroduire l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0496. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).