Les annexes VIII, IX, X, XII et XV ter du règlement (UE) 2023/2053 sont modifiées comme suit:
1) À l’annexe VIII, section I, point 4, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) vérifie et, le cas échéant, signe les informations contenues dans les déclarations de transformation et/ou de mise à mort faites par le capitaine du navire de transformation, ou le représentant du capitaine, ou par l’opérateur de la madrague.».
2) À l’annexe VIII, section II, sous-section C, point f), le point iii) est remplacé par le texte suivant:
«iii) dans les deux cas, vérifier l’ordre de libération délivré par l’autorité compétente de l’État membre ou de la PCC concerné et, le cas échéant, signer les informations contenues dans la déclaration de remise à l’eau faite par l’opérateur donateur ou l’opérateur de la ferme;».
3) À l’annexe VIII, section II, sous-section C, point g), le point ii) est remplacé par le texte suivant:
«ii) vérifier et, le cas échéant, signer les informations contenues dans les déclarations de transformation et de mise à mort faites par le capitaine du navire de transformation, son représentant ou l’opérateur de la ferme;».
4) À l’annexe IX, l’alinéa suivant est ajouté au point 12:
«Dès réception des rapports d’inspection indiquant des infractions manifestes, le secrétariat de la CICTA met ces informations à disposition sur le site web de la CICTA de manière sécurisée et avec un accès restreint. Toute information ultérieure sur les mesures de suivi prises par la PCC du pavillon est également publiée dès qu’elle est mise à la disposition du secrétariat. Les informations sont présentées conformément au tableau figurant à l’appendice de la présente annexe.».
5) À l’annexe IX, l’appendice suivant est ajouté:
«».
6) L’annexe X est remplacée par le texte suivant:
«».
7) À l’annexe XII, le point 7 est remplacé par le texte suivant:
«7. L’observateur régional de la CICTA vérifie et, le cas échéant, signe les informations contenues dans la déclaration de remise à l’eau. L’opérateur donateur ou l’opérateur de la ferme soumet la déclaration de remise à l’eau à ses autorités dans les 48 heures suivant l’opération de remise à l’eau pour transmission au secrétariat de la CICTA.».
8) À l’annexe XV ter, le tableau est remplacé par le texte suivant:
«Modèle de déclaration de transformation et de déclaration de mise à mort
| Transformation/Mise à mort (entourer la réponse)
| Date de la mise à mort (jj/mm/aa): / /
| Ferme/Madrague (entourer la réponse)
| Numéro(s) de cage:
| Nombre de spécimens mis à mort:
| Poids vif en kg du thon rouge mis à mort:
| Poids transformé en kg du thon rouge mis à mort:
| Numéro(s) eBCD associé(s) au thon rouge mis à mort:
|
Détails des navires auxiliaires participant à l’opération:
Nom:
Pavillon:
No registre CICTA:
|
Destination du thon mis à mort (exportation, marché local ou autre) (entourer la réponse)
Si “autre”, préciser:
|
Vérification et, le cas échéant, signature par l’observateur régional de la CICTA ou l’observateur de la PCC, selon le cas:
Nom de l’observateur:
No CICTA
Signature:»