(1) Ayant approuvé la convention CICTA par la décision 86/238/CEE du Conseil, l’Union est partie à la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA).
Règlement délégué (UE) 2026/497 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/497
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/497
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0497)
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