Règlement délégué (UE) 2026/497 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/497
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/497
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0497)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2026/497EUR-Lex →

(3) Depuis la dernière modification du règlement (UE) 2023/2053, la CICTA a adopté, lors de sa réunion annuelle de 2025, la recommandation 25-04 relative à la gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée. La recommandation 25-04 de la CICTA comprend des dispositions relatives à une révision de la part de quota de thon rouge non utilisé qui peut être reportée d’une année à l’année suivante, à la campagne de pêche des senneurs à senne coulissante et aux procédures de communication des informations en cas d’infractions dans le cadre du programme d’inspection mutuelle. Ces mesures devraient être transposées dans le droit de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0497. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).