(4) En outre, il convient d’apporter un certain nombre de modifications au règlement (UE) 2023/2053 afin de mettre à jour l’intégralité des standards minimaux applicables aux procédures d’enregistrement vidéo figurant à l’annexe X.
Règlement délégué (UE) 2026/497 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/497
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/497
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0497)
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