Règlement délégué (UE) 2026/497 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/497
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/497
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0497)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2026/497EUR-Lex →

(5) Étant donné que les dispositions du présent règlement ont une incidence directe sur la planification de la campagne de pêche des navires de l’Union et sur les activités économiques qui s’y rapportent, il convient que le présent règlement entre en vigueur dans les meilleurs délais,

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