Règlement d’exécution (UE) 2026/501 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/501
IntituléModifications du règlement d’exécution (UE) 2020/2002
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/501
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0501)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/501EUR-Lex →

Le règlement d’exécution (UE) 2020/2002 est modifié comme suit:

1) L’article 3 est modifié comme suit:

a) au paragraphe 1, le point d) suivant est ajouté:

«d) à l’annexe I, point 6, si le foyer primaire a été confirmé dans une région répertoriée à l’annexe IV pour la notification des maladies et des rapports les concernant, et si le foyer a été causé par:

i) un nouveau sérotype détecté pour la première fois dans la région concernée; ou

ii) un sérotype qui circulait au cours des années précédentes, mais qui a été détecté pour la première fois dans la région concernée au cours de la nouvelle période de transmission annuelle durant l’année de déclaration.»;

b) au paragraphe 2, le point d) suivant est ajouté:

«d) à l’annexe I, point 6, si ces foyers secondaires ont été confirmés dans une région répertoriée à l’annexe IV pour la notification des maladies et des rapports les concernant, et si le foyer a été causé par un sérotype qui circulait précédemment, mais qui a été détecté pour la première fois dans ladite région au cours de la nouvelle période de transmission annuelle durant l’année de déclaration.»;

c) le paragraphe 4 suivant est ajouté:

«4.

L’autorité compétente notifie toute mise à jour des informations pertinentes concernant chaque foyer, comme prévu à l’annexe II, dès qu’elle dispose de nouvelles informations.»

.

2) Les annexes I, IV et VI sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).