Les annexes I, IV et VI du règlement d’exécution (UE) 2020/2002 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
a) au point 1, l’entrée relative à «Infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique» est supprimée;
b) au point 4, l’entrée relative à «Infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) (infection par le virus de la FCO) par sérotype» est supprimée;
c) le point 6 suivant est ajouté:
«6. Maladies répertoriées des animaux terrestres faisant l’objet d’une notification au sein de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, point d) et à l’article 3, paragraphe 2, point d)
— Infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) (infection par le virus de la FCO) par sérotype
— Infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique».
2) L’annexe IV est modifiée comme suit:
a) l’inscription relative à la Tchéquie est remplacée par le texte suivant:
| État membre: | Régions aux fins de la notification et des rapports:
| «Tchéquie | kraj»
b) L’inscription relative au Danemark est remplacée par le texte suivant:
| État membre: | Régions aux fins de la notification et des rapports:
| «Danemark | municipalité»
c) l’inscription relative à l’Allemagne est remplacée par le texte suivant:
| État membre: | Régions aux fins de la notification et des rapports:
| «Allemagne | Kreis»
d) l’entrée relative à la Hongrie est remplacée par le texte suivant:
| État membre: | Régions aux fins de la notification et des rapports:
| «Hongrie | vármegye»
e) l’entrée relative aux Pays-Bas est remplacée par le texte suivant:
| État membre: | Régions aux fins de la notification et des rapports:
| «Pays-Bas | provincie»
f) l’inscription relative à l’Autriche est remplacée par le texte suivant:
| État membre: | Régions aux fins de la notification et des rapports:
| «Autriche | Bundesland»
3) À l’annexe VI, la section 5 est remplacée par le texte suivant:
«SECTION 5
Statut “indemne de maladie” fondé sur des données historiques et des données de surveillance
1) Informations que l’autorité compétente doit inclure dans les demandes de reconnaissance du statut “indemne de maladie” d’un État membre, ou d’une zone ou d’un compartiment de celui-ci, si plusieurs zones ou compartiments sont inclus dans le champ d’application territorial de la demande, dans les cas où la maladie a été signalée au cours des 25 années précédentes et qu’elle a été éradiquée du territoire concerné:
a) statut indemne d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis en ce qui concerne les bovins détenus:
i) les informations visées au point 1 de la section 6 de l’annexe VI;
ii) les critères exigés par l’autorité compétente pour l’octroi, le maintien, la suspension et le rétablissement, le retrait et le recouvrement du statut «indemne d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis» avec ou sans vaccination au niveau de l’établissement;
iii) toute autre information et donnée nécessaire pour démontrer le respect des exigences de l’article 72, point a), du règlement délégué (UE) 2020/689;
b) statut indemne d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis en ce qui concerne les ovins et caprins détenus;
i) les informations visées au point 2 de la section 6 de l’annexe VI;
ii) les critères exigés par l’autorité compétente pour l’octroi, le maintien, la suspension et le rétablissement, le retrait et le recouvrement du statut “indemne d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. Suis” avec ou sans vaccination au niveau de l’établissement;
iii) toute autre information et donnée nécessaire pour démontrer le respect des exigences de l’article 72, point a), du règlement délégué (UE) 2020/689;
c) statut “indemne d’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis”:
i) les informations visées au point 3 de la section 6 de l’annexe VI;
ii) les critères exigés par l’autorité compétente pour l’octroi, le maintien, la suspension et le rétablissement, le retrait et le recouvrement du statut “indemne d’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis” au niveau de l’établissement;
iii) toute autre information et donnée nécessaire pour démontrer le respect des exigences de l’article 72, point b), du règlement délégué (UE) 2020/689;
d) statut “indemne de LBE”:
i) les informations visées au point 4 de la section 6 de l’annexe VI;
ii) les critères exigés par l’autorité compétente pour l’octroi, le maintien, la suspension et le rétablissement, le retrait et le recouvrement du statut “indemne de LBE” au niveau de l’établissement;
iii) toute autre information et donnée nécessaire pour démontrer le respect des exigences de l’article 72, point c), du règlement délégué (UE) 2020/689;
e) statut “indemne d’IBR/IPV”:
i) les informations visées au point 5 de la section 6 de l’annexe VI;
ii) les critères demandés par l’autorité compétente pour l’octroi, le maintien, la suspension et le rétablissement, le retrait et le recouvrement du statut «indemne d’IBR/IPV» au niveau de l’établissement;
iii) toute autre information et donnée nécessaire pour démontrer le respect des exigences de l’article 72, point d), du règlement délégué (UE) 2020/689;
f) statut “indemne d’infection par le VMA”:
i) les informations visées au point 6 de la section 6 de l’annexe VI;
ii) les critères demandés par l’autorité compétente pour l’octroi, le maintien, la suspension et le rétablissement, le retrait et le recouvrement du statut “indemne d’infection par le VMA” au niveau de l’établissement;
iii) toute autre information et donnée nécessaire pour démontrer le respect des exigences de l’article 72, point e), du règlement délégué (UE) 2020/689;
g) statut “indemne de DVB”:
i) les informations visées au point 7 de la section 6 de l’annexe VI;
ii) les critères demandés par l’autorité compétente pour l’octroi, le maintien, la suspension et le rétablissement, le retrait et le recouvrement du statut “indemne de DVB” au niveau de l’établissement;
iii) toute autre information et donnée nécessaire pour démontrer le respect des exigences de l’article 72, point f), du règlement délégué (UE) 2020/689;
h) statut “indemne d’infection par le virus de la rage”:
i) les informations visées au point 8 de la section 6 de l’annexe VI;
ii) toute autre information et donnée nécessaire pour démontrer le respect des exigences de l’article 72, point g), du règlement délégué (UE) 2020/689;
i) statut “indemne des maladies des catégories B et C des animaux aquatiques”:
i) les informations visées au point 10 de la section 6 de l’annexe VI;
ii) les critères exigés par l’autorité compétente pour l’octroi, le maintien, la suspension et le rétablissement, le retrait et le recouvrement du statut “indemne d’infection par les maladies des catégories B et C des animaux aquatiques” au niveau de l’établissement;
iii) toute autre information et donnée nécessaire pour démontrer le respect des exigences de l’article 72, points k) à q), du règlement délégué (UE) 2020/689.
2) Des informations sur les preuves documentées du respect des exigences énoncées aux points a) à f), section 1, partie III, de l’annexe V du règlement délégué (UE) 2020/689 sont incluses dans les demandes de reconnaissance du statut “indemne de maladie” pour l’infestation par Varroa spp., lorsque la maladie n’a jamais été signalée ou qu’elle a été éradiquée et n’a pas été signalée depuis au moins 25 ans, avant la date de la demande de reconnaissance du statut “indemne de maladie”.
3) Des informations sur les preuves documentées du respect des exigences énoncées points a) à e), section 1, partie IV, de l’annexe V du règlement délégué (UE) 2020/689 sont incluses dans les demandes de reconnaissance du statut “indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination”.»