Article considérant 1

(1) Le règlement (UE) 2016/429 établit des règles relatives aux maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains, y compris des règles relatives à la notification des maladies et aux rapports les concernant, ainsi qu’au statut «indemne de maladie». Le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 et établit des règles relatives à la à la notification des maladies et aux rapports les concernant, ainsi qu’au statut «indemne de maladie». Le règlement d’exécution (UE) 2020/2002 de la Commission établit des règles relatives aux conditions de mise en œuvre de la notification et de l’établissement de rapports au niveau de l’Union, ainsi qu’aux informations et aux formats à utiliser pour la présentation des demandes de reconnaissance du statut «indemne de maladie».