(2) L’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) (infection par le virus de la FCO) et l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique sont des maladies vectorielles qui ont une épidémiologie similaire. Il s’agit également de deux maladies répertoriées, telles que définies à l’article 4, point 18, du règlement (UE) 2016/429, et elles sont soumises aux dispositions prévues à l’article 9 dudit règlement en matière de lutte et de prévention. En outre, elles sont toutes deux répertoriées en tant que maladies des catégories D et E à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission, à la suite d’une modification récente du règlement du règlement d’exécution (UE) 2026/169 de la Commission, qui a requalifié l’infection par le virus de la FCO en maladie de catégorie D + E. Le règlement d’exécution (UE) 2026/169 est applicable à partir du 15 juillet 2026.
Règlement d’exécution (UE) 2026/501 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/501
Versionacte d'origine du 05/03/2026 (CELEX 32026R0501)
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