(4) Compte tenu du nombre massif de foyers d’infection par le virus de la FCO et d’infection par le virus hémorragique épizootique répertoriés chaque année, la notification des deux maladies par l’Union doit fournir des informations épidémiologiques pertinentes pour éclairer les actions des autorités compétentes tout en étant durable et gérable pour lesdites autorités. Par conséquent, seuls les foyers pertinents d’un point de vue épidémiologique feront l’objet d’une notification au niveau de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/501 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/501
Versionacte d'origine du 05/03/2026 (CELEX 32026R0501)
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