(5) Compte tenu de la brièveté du délai de notification des foyers de maladies répertoriées au niveau de l’Union, l’ensemble des informations devant être fournies conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2020/2002 ne sont pas forcément disponibles au moment de la notification au niveau de l’Union. Une fois disponibles, elles devraient faire l’objet d’une notification de l’Union dans les meilleurs délais. Il convient dès lors de modifier l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/2002 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2026/501 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/501
Versionacte d'origine du 05/03/2026 (CELEX 32026R0501)
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