Règlement d’exécution (UE) 2026/501 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/501
Versionacte d'origine du 05/03/2026 (CELEX 32026R0501)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/501EUR-Lex →

(6) L’article 21 du règlement (UE) 2016/429 prévoit que les États membres définissent des régions aux fins de la notification de certaines maladies au niveau de l’Union et des rapports les concernant. Ces régions figurent sur la liste de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2020/2002. La République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, la Hongrie, les Pays-Bas et l’Autriche ont demandé à la Commission de modifier les inscriptions relatives à leurs régions. Il convient dès lors de modifier l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2020/2002 en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).