Règlement d’exécution (UE) 2026/505 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/505
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026R0505)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/505EUR-Lex →

(3) Il convient, dès lors, de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 765/2006 en conséquence,

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