L'annexe VII du règlement (UE) no 833/2014 est modifiée comme suit:
1) Dans la partie A, catégorie I, paragraphe X.C.VIII.004, les points suivants sont ajoutés:
«ee. Amatol (no CAS 8006-19-7);
ff. Nitroglycol (no CAS 628-96-6); ou
gg. Chlorure de picryle (no CAS 88-88-0).».
2) Dans la partie A, catégorie VIII, paragraphe X.C.VIII.005, le point a. est remplacé par le texte suivant:
«a. diisocyanate de toluène, sous toute forme isomérique (nos CAS 584-84-9, 91-08-7, 26471-62-5);».
3) Dans la partie A, catégorie IX, le paragraphe suivant est inséré:
«X.C.IX.017 Substances lubrifiantes, fluides et leurs additifs, non visés à l'alinéa 1C006, comme suit:
a. Huiles lubrifiantes présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1. un “point d'écoulement” égal ou inférieur à 218,15 K (-55 oC); et
2. un “point d'éclair” égal ou supérieur à 478,15 K (205 oC);
Notes techniques:
1. Aux fins du paragraphe X.C.IX.017, le “point d'écoulement” est déterminé conformément à la méthode décrite dans la norme ISO 3016 ou dans des “normes équivalentes”.
2. Aux fins du paragraphe X.C.IX.017, le “point d'éclair” est déterminé conformément à la méthode décrite dans la norme ISO 2592 ou dans des “normes équivalentes”.
b. Graisses lubrifiantes présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1. une température de fonctionnement minimale égale ou inférieure à 233,15 K (-40 oC);
2. une température de fonctionnement maximale supérieure à 413,15 K (140 oC); et
3. un “point de goutte” égal ou supérieur à 523,15 K (250 oC);
Note technique:
Aux fins du paragraphe X.C.IX.017, le “point de goutte” est déterminé conformément à la méthode décrite dans la norme ISO 2176 ou dans des “normes équivalentes”.
c. Fluides d'amortissement ou de flottaison contenant l'une des substances suivantes:
1. dibromotétrafluoréthane (nos CAS 25497-30-7, 124-73-2, 27336-23-8);
2. polychlorotrifluoroéthylène (no CAS 9002-83-9); ou
3. polybromotrifluoroéthylène (no CAS 55157-25-0);
d. Liquides fluorocarbonés contenant l'une des substances suivantes:
1. formes monomères de perfluoropolyalkylether-triazines ou d'éthers perfluoroaliphatiques;
2. perfluoroalkylamines;
3. perfluorocyclanes; ou
4. perfluoroalcanes;
e. Fluides magnétorhéologiques;
f. Additifs, comme suit:
1. alkyl-diphénylamines (no CAS 68921-45-9);
2. antioxydant BX AO 5057 (no CAS 68411-46-1);
3. hydroxyanisole butylé (no CAS 25013-16-5);
4. hydroxytoluène butylé (no CAS 128-37-0);
5. dialkyldithiocarbamates:
a) dialkyldithiocarbamate de molybdène (no CAS 253873-83-5);
b) diéthyldithiocarbamate de zinc (no CAS 14324-55-1);
c) diméthyldithiocarbamate de bismuth (no CAS 21260-46-8);
6. disulfures:
a) disulfure de molybdène (no CAS 1317-33-5);
b) disulfure de tungstène (no CAS 12138-09-9);
7. dithiophosphates:
a) dithiophosphate de molybdène (no CAS 72030-25-2);
b) dithiophosphates de zinc (no CAS 19210-06-1);
8. n-phényl-1,1,3,3-tétraméthylbutylnaphtalène-1-amine (no CAS 90-30-2);
9. phosphorothioate de triphényle (no CAS 597-82-0);
10. phosphate de tricrésyle; ou
11. dialkyldithiophosphate de zinc (nos CAS 68649-42-3 et 68457-79-4).».
4) Dans la partie B, tableau «10. Divers», le point suivant est inséré:
| Code NC | Désignation du produit
| «7017 | Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée».