Version d'origine : acte du 23/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/506
IntituléANNEXE IX
RattachementRèglement (UE) 2026/506
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0506)
RéférenceAnnexe IX du règlement (UE) 2026/506EUR-Lex →
L'annexe XXV du règlement (UE) no 833/2014 est modifiée comme suit:
La mention:
| «ex 2709 00 | Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que condensats de gaz naturel de la sous-position NC 2709 00 10 provenant d'usines de production de gaz naturel liquéfié»
est remplacée par le texte suivant:
| «2709 | Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.