Version d'origine : acte du 23/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/506
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement (UE) 2026/506
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0506)
RéférenceAnnexe V du règlement (UE) 2026/506EUR-Lex →
L'annexe XVIII du règlement (UE) no 833/2014 est modifiée comme suit:
1) Dans le tableau 15), les mentions suivantes sont supprimées:
| «ex | 8414 51 | Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W
| ex | 8414 59 00 | Autres ventilateurs
| ex | 8414 60 00 | Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm»
2) Dans le tableau 17), les mentions suivantes sont supprimées:
| «ex | 4011 10 00 | Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type “break” et les voitures de course)
| ex | 4011 40 00 | Des types utilisés pour motocycles
| ex | 4011 90 00 | Autres»
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