Règlement (UE) 2026/506 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/506
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement (UE) 2026/506
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0506)
RéférenceAnnexe VII du règlement (UE) 2026/506EUR-Lex →

L'annexe XXIII du règlement (UE) no 833/2014 est modifiée comme suit:

1) Les mentions suivantes sont insérées:

| Code NC | Désignation du produit

| «2931 | Autres composés organo-inorganiques

| ex 2932 | Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement, à l'exception du code NC 2932 20

| 3603 | Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques

| 4001 | Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

| 4007 | Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé

| ex 4015 | Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, à l'exclusion du code NC 4015 12

| 4016 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci

| 4017 | Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci

| 6805 | Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur produits textiles, papier, carton ou autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés

| 7318 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier

| 7325 | Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier

| 8209 | Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des cermets

| 8311 | Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection

| 8701 95 90 | Tracteurs (autres que les tracteurs du no 8709), d'une puissance > 130 kW (à l'exclusion des motoculteurs, des tracteurs routiers pour semi-remorques, des tracteurs à chenilles et des tracteurs agricoles/forestiers à roues)»

2) Les mentions suivantes sont supprimées:

| «4016 93 | Joints en caoutchouc vulcanisé non durci (à l'exclusion des articles en caoutchouc alvéolaire)

| 7318 24 | Goupilles, chevilles et clavettes, en fonte, fer ou acier»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0506. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).